Dernière mise à jour : 12/11/2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Diffuséo, logiciel en ligne d'affichage dynamique édité par [Raison sociale] ([Adresse du siège], SIRET [SIRET]), destiné aux professionnels (commerces, restaurants, boutiques). Le service est réservé aux professionnels : le Client agit pour les besoins de son activité.
Le service permet de créer des contenus (menus, annonces, images, vidéos), de les organiser en listes de diffusion et de les afficher sur des écrans connectés à Internet. Le matériel (téléviseur, boîtier, connexion Internet) n'est pas fourni et reste à la charge du Client.
Toute inscription donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, les écrans affichent un message de pause. Les contenus sont conservés.
L'abonnement est facturé selon la formule choisie, à prix fixe : Essentiel (1 écran au maximum, 12 € HT par mois) ; Premium (5 écrans au maximum, 39 € HT par mois). Il est payable d'avance chaque mois par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La TVA applicable s'ajoute au prix HT. Un changement de formule en cours de mois est ajusté au prorata sur la facture suivante. Les factures sont disponibles à tout moment dans l'espace « Abonnement ».
Les prix peuvent évoluer. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier avant son application.
L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
En cas de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre le service après une relance restée sans effet. En cas de manquement grave (notamment contenu illicite), l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il diffuse et garantit disposer des droits nécessaires (photos, logos, musiques, marques). Il s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou contraire à l'ordre public. Les prix affichés sur les écrans engagent le Client vis-à-vis de sa propre clientèle.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible en continu (obligation de moyens). En cas de coupure Internet, le lecteur continue d'afficher le dernier contenu reçu pendant 7 jours au plus, et jamais au-delà de la période d'essai ou de la période payée ; ensuite, il invite à rétablir la connexion. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
support@diffuseopro.com